Politique de confidentialité de Académie Lumière Éducation

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Académie Lumière Éducation collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Responsable de traitement : Académie Lumière Éducation

Adresse : 12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Académie Lumière Éducation traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Académie Lumière Éducation peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie d’identité le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la scolarité : niveau scolaire, classe, résultats, absences, retards, appréciations, bulletins, dossiers pédagogiques.
• Données administratives et financières : informations de facturation, justificatifs d’inscription, modalités de paiement, bourses ou aides éventuelles.
• Données relatives aux représentants légaux : identité, coordonnées, lien de parenté, autorisations et consentements nécessaires.
• Données de santé strictement nécessaires : informations communiquées dans le cadre de l’accueil d’un élève, notamment en cas de projet d’accueil individualisé, d’allergie, d’aménagement particulier ou d’urgence, lorsque cela est requis et autorisé.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, journaux de sécurité, traces de navigation sur les services numériques de l’établissement, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès des élèves majeurs, des parents ou représentants légaux, ou indirectement auprès d’organismes autorisés, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

3. Finalités du traitement des données

Académie Lumière Éducation traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gérer les inscriptions, réinscriptions et le suivi administratif des élèves ;
• assurer l’organisation pédagogique, éducative et disciplinaire de l’établissement ;
• communiquer avec les élèves, parents ou représentants légaux ;
• gérer la facturation, les paiements et le recouvrement ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives applicables aux établissements scolaires ;
• gérer les demandes, réclamations et échanges avec les familles ;
• améliorer les services, outils et processus internes de l’établissement ;
• gérer les accès aux outils numériques et aux espaces réservés ;
• le cas échéant, organiser des activités périscolaires, sorties scolaires, événements et communications institutionnelles.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Lumière Éducation reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la scolarisation de l’élève ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière scolaire, comptable, sociale, sanitaire ou de sécurité ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir les abus, gérer l’organisation interne et améliorer les services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications, usages spécifiques de données ou traitements facultatifs.

Lorsque des données sensibles sont traitées, Académie Lumière Éducation veille à disposer d’une base légale appropriée et à limiter strictement le traitement aux finalités nécessaires.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Académie Lumière Éducation ;
• les enseignants, personnels administratifs et encadrants concernés ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion scolaire ou la sécurité informatique ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
• les organismes de paiement, banques ou prestataires de services financiers, pour la gestion des règlements ;
• les assureurs, transporteurs, organisateurs d’activités ou partenaires pédagogiques, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou à la sécurité des élèves.

Académie Lumière Éducation s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Académie Lumière Éducation privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays tiers, Académie Lumière Éducation veille à ce que ce transfert soit encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Académie Lumière Éducation aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Académie Lumière Éducation conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la scolarité : conservées pendant la durée de la scolarité puis archivées selon les obligations applicables et les délais de prescription.
• Données administratives et contractuelles : conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pour la durée requise par les obligations légales, fiscales et comptables.
• Données de communication : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de la relation avec les familles.
• Données de sécurité et journaux techniques : conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.
• Données de santé : conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la prise en charge et conformément aux obligations applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, il convient de contacter Académie Lumière Éducation aux coordonnées mentionnées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Académie Lumière Éducation s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut toutefois avoir pour conséquence l’impossibilité de fournir certaines prestations ou communications facultatives, lorsque celles-ci nécessitent ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter d’abord Académie Lumière Éducation afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Académie Lumière Éducation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• authentification sécurisée des utilisateurs ;
• protection des systèmes d’information et des réseaux ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Académie Lumière Éducation ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, les personnes concernées peuvent contacter :

Académie Lumière Éducation
12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière Éducation peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée ou communiquée à la date de consultation.