1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Académie Lumière Éducation, dont le siège est situé au 12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

En souscrivant à l’un quelconque des services proposés, en inscrivant un élève, ou en utilisant les prestations fournies par Académie Lumière Éducation, le client, le représentant légal de l’élève, et/ou l’utilisateur concerné reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Lorsque l’élève est mineur, l’acceptation des présentes Conditions est réputée donnée par son représentant légal, qui garantit également le respect des obligations prévues ci-dessous.

2. Champ des services

Académie Lumière Éducation propose notamment les services suivants :

• Scolarité primaire et collège ;
• Soutien scolaire personnalisé ;
• Préparation aux examens et évaluations ;
• Ateliers de langues vivantes ;
• Activités périscolaires éducatives ;
• Suivi pédagogique individuel.

Les modalités précises de chaque prestation (contenu, durée, fréquence, lieu, niveau, calendrier, effectifs, prérequis éventuels et tarifs) sont communiquées au client avant toute inscription et peuvent figurer sur un devis, un contrat, une fiche d’inscription ou tout document contractuel complémentaire.

Académie Lumière Éducation se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques, les intervenants, les supports et l’organisation des cours afin de garantir la qualité de l’enseignement, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature du service souscrit.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client, le représentant légal et/ou l’élève s’engagent à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• respecter les horaires, consignes pédagogiques, règles de sécurité, de discipline et de vie collective applicables dans les locaux ou lors des activités ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les enseignants, les autres élèves et les tiers ;
• informer sans délai Académie Lumière Éducation de toute information utile concernant l’état de santé, les besoins particuliers, les allergies, les restrictions ou les difficultés susceptibles d’affecter la participation de l’élève ;
• veiller à ce que l’élève dispose du matériel nécessaire demandé pour les activités ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

Il est interdit d’utiliser les services à des fins contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou de porter atteinte aux droits de tiers, à l’image, à la sécurité ou au bon fonctionnement de Académie Lumière Éducation.

Le client demeure responsable des dommages causés par l’élève, par lui-même, ou par toute personne placée sous sa responsabilité, conformément au droit commun.

4. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont communiqués avant la souscription. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, ou hors taxes si cela est expressément indiqué.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon le service :

• paiement mensuel, trimestriel, par session, par forfait ou à l’unité ;
• paiement par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement, chèque ou tout autre moyen accepté par Académie Lumière Éducation ;
• acompte à la réservation ou à l’inscription ;
• facturation complémentaire de frais spécifiques, le cas échéant, préalablement portés à la connaissance du client.

Sauf accord écrit contraire, toute facture est payable à réception ou selon l’échéancier indiqué. Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension des services, sans préjudice du droit de réclamer les sommes dues.

Conformément à la réglementation applicable, des pénalités de retard peuvent être exigées lorsque le client agit à titre professionnel. Pour les clients consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables prévalent.

Aucun rabais, remise ou avantage commercial ne saurait être considéré comme acquis pour les périodes ultérieures, sauf engagement écrit de Académie Lumière Éducation.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation varient selon la nature du service souscrit et sont précisées lors de l’inscription. Sauf disposition plus favorable au client, les règles suivantes s’appliquent :

• toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected] ;
• les séances déjà réalisées restent dues et ne sont pas remboursables ;
• les absences de l’élève, non justifiées ou justifiées tardivement, ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement ou report ;
• les forfaits, abonnements ou inscriptions annuelles peuvent être soumis à des conditions spécifiques de résiliation, de préavis et de retenues administratives.

Lorsque le client est un consommateur et que la loi le prévoit, il peut bénéficier d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution du service a commencé avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

En cas d’annulation par Académie Lumière Éducation d’une séance ou d’un service non exécuté, une solution de report, d’avoir ou de remboursement pourra être proposée, selon les circonstances et les obligations légales applicables.

6. Limitation de responsabilité

Académie Lumière Éducation s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et conformément aux règles de l’art applicables à une structure d’enseignement.

La responsabilité de Académie Lumière Éducation ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ou l’élève ;
• de non-respect des consignes, du règlement intérieur ou des recommandations pédagogiques ;
• d’absence, de retard ou d’indisponibilité de l’élève ;
• de force majeure au sens de l’article 9 ci-dessous ;
• de dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte de résultat, préjudice commercial ou trouble d’exploitation, dans les limites autorisées par la loi.

Les prestations d’enseignement et d’accompagnement pédagogique constituent des obligations de moyens, sauf engagement écrit contraire. Académie Lumière Éducation ne garantit pas un résultat scolaire déterminé, une réussite automatique à un examen ou une amélioration chiffrée précise.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, dolosive, ou de dommage corporel engageant la responsabilité impérative de droit commun.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, documents, exercices, visuels, logos, textes, programmes, cours, fiches pédagogiques et plus généralement tous les éléments mis à disposition par Académie Lumière Éducation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus fournis est strictement interdite.

Le client et l’élève bénéficient d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des supports remis dans le seul cadre des services souscrits. Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.

Les travaux réalisés par l’élève peuvent rester sa propriété, sous réserve des droits des tiers et des éventuels usages pédagogiques autorisés par le représentant légal ou par la réglementation applicable.

8. Protection des données et vie privée

Académie Lumière Éducation traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée, et de toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des inscriptions, des cours et du suivi pédagogique ;
• la facturation, le recouvrement et la gestion administrative ;
• la communication avec les clients, représentants légaux et élèves ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• l’amélioration des services et de l’organisation pédagogique.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales de conservation. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect des garanties appropriées.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si un dispositif de communication électronique, de suivi pédagogique numérique ou de messagerie est utilisé, le client et l’élève s’engagent à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas y diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, décisions administratives ou gouvernementales, grèves générales, interruptions majeures de transport, pannes étendues de réseaux ou d’énergie, ou tout autre événement rendant impossible ou excessivement difficile l’exécution des services.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, le cas échéant, d’une résiliation dans les conditions légales applicables.

10. Modification des conditions

Académie Lumière Éducation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques internes.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance des clients par tout moyen approprié, notamment par affichage, remise, courrier électronique ou publication sur un support de communication dédié, lorsque cela est applicable.

Sauf disposition contraire, les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux services déjà exécutés. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, après démarche écrite préalable auprès de Académie Lumière Éducation.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, vous pouvez contacter Académie Lumière Éducation :

• Adresse : 12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Dispositions finales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à leur objet, sous réserve des documents contractuels particuliers, du règlement intérieur et des dispositions légales impératives applicables.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un document contractuel spécifique signé entre les parties, ce dernier prévaudra pour les stipulations qu’il régit expressément.